Visite de M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel en Jordanie

Du 27 septembre au 1er octobre 2015, M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel, s’est rendu en visite officielle en Jordanie, à l’invitation de S.E. M. Taher Hikmat, Président de la Cour Constitutionnelle du Royaume Hachémite de Jordanie, dans le cadre d’une coopération judiciaire ancienne et active entre les deux pays. Le Président Debré a donné une conférence dans les locaux de la Cour, en présence de S.E. Mme Caroline Dumas, Ambassadrice de France, portant sur l’évolution des missions du Conseil Constitutionnel. Le Président Debré a souligné le renforcement de l’Etat de droit depuis la création de la « Question Prioritaire de Constitutionnalité », mécanisme repris par la récente loi jordanienne qui permet à un justiciable de soulever l’inconstitutionnalité d’une loi ou d ‘un règlement qui lui est applicable.

Cette visite a été l’occasion d’échanges fructueux avec les membres de la Cour Constitutionnelle, avec S.E. Dr. Bassam Al Talhouni , Ministre de la Justice et S.E. M. Hisham Tal , Président de la Cour de Cassation et du Conseil Judicaire. A l’occasion d’un diner à la résidence, le Président Debré s’est également entretenu avec S.E. M. Khalifeh Al Suleiman, Président de la Haute Cour Administrative et M. Samir Khirfan, bâtonnier de Jordanie.

Cette visite a été très appréciée des autorités jordaniennes, qui connaissent et admirent le parcours du Président Debré et se réfèrent aux institutions judiciaires françaises, le droit continental civil étant la première source du droit en Jordanie.

Dernière modification : 18/10/2015

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