Une délégation jordanienne visite la Cour de cassation française

Ce projet, organisé conjointement par la délégation de l’Union Européenne et par l’ambassade de France à Amman, répondait à une demande du « Chief Justice » jordanien aux fins de renforcer les méthodes de travail du bureau technique de la Cour.

Mohamed Al Homsi, chef de la délégation, était accompagné par Dr Mustafa Assaf, Muhammad Abdo Shammout, Hani Kakish et Adnan Al Sheyab, juges à la Cour de cassation ainsi que de Taha Aldmour et Eyad Hanbali, juges au bureau technique.

Les sept magistrats ont échangé avec leurs collègues français sur de nombreux sujets : les méthodes spécifiques de travail d’une cour suprême, les techniques permettant de réguler le système judiciaire grâce à une diffusion optimale de la jurisprudence, le rôle de la Cour en matière de droits de l’Homme ainsi que l’articulation nécessaire de la jurisprudence nationale avec la jurisprudence européenne issue de la Cour de justice de l’Union Européenne de Luxembourg et de la Cour Européenne des droits de l’Homme de Strasbourg.

A la demande du Chief Justice, la délégation a également été reçue par le secrétariat général du Conseil supérieur de la magistrature. Cette rencontre a permis d’évoquer le rôle et les fonctions du secrétariat général, récemment créé en Jordanie par la loi sur l’indépendance de la justice afin notamment de mettre en œuvre l’indépendance budgétaire du Conseil judiciaire jordanien.

Durant quatre jours, cette visite a donné lieu à des échanges fructueux et mutuellement instructifs entre juges de l’échelon suprême des deux pays, dont les cours de cassation sont déjà liées par un accord de coopération.

Les informations recueillies par les membres de la délégation jordanienne devraient être suivies d’actions approfondies de coopération au bénéfice du bureau technique de la Cour de cassation et du secrétariat général du Conseil judiciaire de Jordanie.

Ce projet contribue ainsi à soutenir l’importante réforme en cours en Jordanie dans la suite du rapport du Comité royal de renforcement de la justice.

Dernière modification : 18/10/2017

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