Séminaire de formation à l’Institut Judiciaire de Jordanie

Une formation a été assurée par M. Frédéric DIEU, maître des requêtes au Conseil d’Etat, à l’attention des magistrats jordaniens le 12 novembre 2017 à l’Institut Judiciaire de Jordanie sur le thème : « Le Juge Administratif et les Libertés Publiques ».

Cet événement était organisé dans le cadre de la convention de coopération signée le 19 mai 2016 entre la Haute Cour Administrative jordanienne et le Conseil d’Etat français.

Ce séminaire a présenté le rôle du juge administratif français sous deux angles juridiques différents :

- Dans le cadre de sa mission générale de protection des libertés : le juge administratif sanctionne l’administration lorsqu’elle porte atteinte aux libertés fondamentales des citoyens telles que la liberté d’expression, la liberté de réunion ou de manifestation.

- Pendant l’état d’urgence et dans le cadre de la lutte anti-terroriste, le juge administratif devient l’arbitre fondamental de l’équilibre à trouver entre un arsenal juridiques exceptionnel (perquisitions administratives et assignations à résidence par exemple) et la protection des droits fondamentaux des personnes soumises à ces mesures.

Ces échanges entre juges autour des pratiques juridictionnelles des deux pays ont permis d’alimenter la réflexion des acteurs de la justice sur les meilleures pratiques à adopter dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Dernière modification : 14/11/2017

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