Réglementation APIS

Qu’est-ce que la procédure APIS ?

La procédure APIS (Advance Passenger Information System) est une procédure de sûreté qui consiste à transmettre aux autorités chargées de l’immigration de certains Etats des informations concernant tous les passagers et membres de l’équipage.
Une partie de ces données figurent sur le passeport, d’autres sont à fournir par les voyageurs (adresse de destination, numéro de visa…).
La procédure s’applique pour les voyageurs à destination des pays suivants (liste de pays publiée en octobre 2009) :
- Afghanistan - Etats-Unis- Afrique du Sud - Iran- Canada - Japon- Chine - Mexique- Corée du Nord - Pakistan- Cuba - Qatar- Emirats Arabes Unis (Dubaï) - Syrie- Espagne (sauf pour les ressortissants de l’espace Schengen) – Yemen

Quelles sont les données transmises dans le cadre de la procédure APIS ?

Les données dites API ou APIS (Advance Passenger Information System) sont :
- le numéro et le type de document de voyage utilisé
- la nationalité
- le nom complet
- la date de naissance
- le point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire des Etats membres
- le code de transport
- les heures de départ et d’arrivée du transport
- le nombre total de personnes transportées
- le point d’embarquement initial

Données facultatives :
- mode de paiement
- adresse de facturation
- numéro de téléphone
- PNR scindé/divisé
- adresse électronique
- information sur l’établissement des billets
- observations générales
- numéro du billet
- données OSI (autres informations – zone de saisie libre)
- données SSI/SSR (Special Service Request : demandes relatives à des services spécifiques)
- informations relatives au siège occupé
- informations APIS éventuellement recueillies

Ces informations ne sont pas indispensables pour voyager. Néanmoins, si vous communiquez ces informations à votre agence ou compagnie aérienne, elles seront obligatoirement communiquées aux autorités des pays concernés par le voyage.

La non communication des informations par le voyageur à l’agence de voyages ou à la compagnie aérienne entraîne un risque de refus d’embarquement de la part de la compagnie aérienne.

Dernière modification : 11/11/2009

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