QUATRE REGLES SIMPLES POUR EXERCER VOTRE DROIT DE VOTE A L’ETRANGER

GIF - 2.6 ko

QUATRE REGLES SIMPLES POUR EXERCER
VOTRE DROIT DE VOTE
A L’ETRANGER

On ne vote pas en France et dans les consulats pour les mêmes scrutins

Résidant à l’étranger, vous ne perdez pas pour autant votre droit de vote en France.
En vous inscrivant sur la liste électorale de votre consulat, vous pouvez voter
pour l’élection du Président de la République, le référendum, et l’Assemblée
des Français de l’étranger (AFE), organe consultatif qui représente vos intérêts à
l’étranger et joue un rôle de relais entre vous et l’administration.
En revanche, pour voter aux autres scrutins (élections législatives, régionales,
cantonales, municipales, européennes), vous devez être inscrit sur la liste
électorale d’une commune de France. Les demandes sont faites soit à la mairie,
soit à l’ambassade ou au poste consulaire, en remplissant un « formulaire de
demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français » (ref.
Cerfa n° 12669*01).
ATTENTION : toute inscription sur les listes électorales, en France ou à l’étranger,
doit se faire avant le 31 décembre de l’année en cours pour être prise en compte
l’année suivante.

Une double inscription est possible

Il vous est tout à fait possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire
et sur la liste électorale de votre commune en France. Vous devrez alors choisir,
pour l’élection du Président de la République et le référendum, soit de voter à
l’étranger, soit de voter en France, mais dans un cas comme dans l’autre vous
voterez toujours au consulat pour l’Assemblée des Français de l’étranger.

Les différents modes d’exercice du droit de vote

Inscrit sur la liste électorale consulaire et/ou d’une commune en France, vous
pouvez voter :
- soit en personne,
- soit par procuration,
- soit par correspondance,
- soit par vote électronique

Vote par correspondance et vote électronique ne sont possibles que pour
l’élection à l’AFE.
Le vote par procuration est possible pour tous les types de scrutin à
l’exception de l’élection à l’AFE. Les formulaires de procuration sont disponibles
dans les postes consulaires. Ils sont nécessaires si vous ne pouvez pas vous
déplacer en France pour voter aux élections législatives, régionales, cantonales,
municipales et européennes, ainsi que pour l’élection du président de la République
et le référendum (si vous avez choisi de voter dans votre commune pour ces deux
scrutins).

Vérifiez régulièrement votre situation électorale

Lorsque vous quittez votre pays de résidence et même lorsque vous déménagez,
n’oubliez pas d’en informer le consulat afin de régulariser votre situation
administrative et éviter d’être encore inscrit sur une liste électorale consulaire alors
que vous seriez déjà rentré en France. Les inscriptions et les radiations des listes
électorales ne se font pas automatiquement.
De la même manière, répondez au courrier de relance du consulat concernant le
renouvellement de votre inscription au registre des Français établis hors de France.
En effet, une absence de réponse pourrait avoir pour conséquence, le cas échéant,
votre radiation de la liste électorale consulaire.

Dernière modification : 15/11/2009

Haut de page