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Accueil > Consulat > Services aux citoyens > Elections > Liste électorale consulaire > Liste électorale consulaire : les formulaires

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Liste électorale consulaire : les formulaires

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Word - 22.2 ko
1-Fiche récapitulative des types de recours à l’usage des électeurs établis hors de France
(Word - 22.2 ko)
Word - 32.3 ko
Formulaire recours administratif préalable obligatoire
(Word - 32.3 ko)
PDF - 335.4 ko
Formulaire recours administratif préalable obligatoire (RAPO)
(PDF - 335.4 ko)
PDF - 503.8 ko
FORMULAIRE DE DEMANDE DE RADIATION DE LA LISTE ẺLECTORALE CONSULAIRE
(PDF - 503.8 ko)
PDF - 57.8 ko
DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS
(PDF - 57.8 ko)
PDF - 225.7 ko
recours_formulaire_article_l._20_ii_code_electoral_erreur_materiel
(PDF - 225.7 ko)
PDF - 227.8 ko
recours_formulairearticlel.20-ii-codeelec_radiationenmeconnaissanceartl.18
(PDF - 227.8 ko)
PDF - 196.7 ko
Demande d’inscription sur la LEC sur le fondement de l’art. L.30 du code électoral
(PDF - 196.7 ko)
PDF - 243.7 ko
Recours sur le fondement de l’article L.18 IV du code électoral (procédure contentieuse suite à la soumission d’un RAPO)
(PDF - 243.7 ko)
PDF - 392.3 ko
Recours sur le fondement de l’article L.20. II du code électoral (radiation en méconnaissance de l’article L. 18 du code électoral)
(PDF - 392.3 ko)
PDF - 204.2 ko
Recours sur le fondement de l’article 2 IV A du décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 (radiation ou refus d’inscription)
(PDF - 204.2 ko)
PDF - 181.4 ko
Recours sur le fondement de l’article 2 IV B du décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 (Electeur tiers)
(PDF - 181.4 ko)

Dernière modification : 15/05/2019

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