Liste des accords signés lors de la visite du Premier ministre

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Accord dans le domaine de la protection et de la sécurité civile, signé par M. François FILLON, Premier Ministre, et M. Samir RIFAI, Premier Ministre, Ministre de la Défense.

La coopération bilatérale entre la France et la Jordanie matière de sécurité civile s’est développée à partir de 2005. Cet accord fournit un cadre global au développement de cette coopération, qui portera sur la prévision et la prévention des risques naturels et industriels, la protection et la sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement, ainsi que la formation et la participation à des exercices. L’accord prévoit également une assistance mutuelle en cas de catastrophe.

Accord intergouvernemental pour le renforcement des capacités du centre de formation en finances publiques, signé par Mme Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et M. Alaa BATAYNEH, Ministre des transports.

Cet accord a pour objectif de soutenir le projet de développement du « Centre de Formation des Finances Publiques » du Ministère des Finances jordanien. Il prévoit l’intervention de l’agence ADETEF, conformément à sa mission d’assistance technique internationale pour le compte des ministères économique et financier français. Un financement sur conversion de dette d’un montant de 537 500 € est alloué à ce projet.

Protocole d’intention dans le secteur du cinéma, signé par M. Frédéric MITTERRAND, Ministre de la Culture et de la Communication, et M. Nabih SHEQUEM, Ministre de la Culture.

Ce protocole d’intention vise la signature, avant fin 2010, d’un arrangement administratif entre le CNC et la Commission royale du Film, en Jordanie, dans le domaine de la coopération cinématographique (gestion du patrimoine, production, coproduction et distribution, formation, soutien aux festivals, etc..).

Convention AFD sur le Laboratoire jordanien de la biodiversité végétale, signée par Mme Corinne BREUZE, Ambassadeur de France en Jordanie, M. Jean-Michel DEBRAT, DG adjoint de l’AFD, et M. Ja’far HASSAN, Ministre du Plan et de la Coopération internationale.

Ce projet financé par le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) est une contribution à la préservation de la biodiversité du royaume. Il dotera la Jordanie d’un dispositif scientifique et juridique de protection de la flore et lui permettra de remplir une part importante de ses engagements en tant que signataire de la convention sur la diversité biologique (CBD). Il se déroulera sur une période de cinq ans et sera financé à hauteur de 1 M euros par le FFEM et 0,8 M€ au titre de la conversion de dettes par la France, au-delà de la participation directe de 3,8 M€ du Royaume Hachémite.

Convention AFD sur le Renforcement des capacités commerciales de la Jordanie (PRCC), signée par Mme Corinne BREUZE, Ambassadeur de France en Jordanie, M. Jean-Michel DEBRAT, DG adjoint de l’AFD, et M. Ja’far HASSAN, Ministre du Plan et de la Coopération internationale.

Le projet financé par le programme PRCC vise le renforcement de la qualité et des capacités d’exportation d’huile d’olive. Ce projet d’1M€ s’appliquera à la région nord et à plus d’une centaine de producteurs, moulins et exportateurs. Sa mise en oeuvre reviendra au Ministère de l’Agriculture et sera sous-traitée à JEDCO (Jordan Enterprise Development Corporation). Son exécution est prévue sur une période de cinq ans.

Protocole d’intention portant création d’un « centre d’excellence pour l’énergie et les grands projets », signé par Mme Corinne BREUZE, Ambassadeur de France en Jordanie, et par M. BIGOT, Administrateur du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), et côté jordanien, par le Dr Khaled TOUKAN et M. Kamel ARAJ, président de la « Jordan Atomic Energy Commission » (JAEC) et premier adjoint.

Le protocole vise à établir un cadre bilatéral favorisant la coopération franco-jordanienne en sciences et techniques, dans le but de mettre en place une formation à la mise en place des grands projets jordaniens, dont l’implantation de un ou deux réacteurs nucléaires. Le texte prévoit de créer au sein d’universités jordaniennes un master de management des Grands Projets, un master en réglementation et sûreté nucléaire et un diplôme de technicien supérieur. Le protocole stipule que le financement de cette coopération sera recherché auprès des deux gouvernements et des représentants des entreprises privées impliquées dans les grands projets jordaniens.

Accord minier sur l’exploitation de l’uranium, signé par Mme Anne LAUVERGEON et M. M. Jean-Jacques GAUTROT pour AREVA, et par M. Alaa BATAYNEH, Ministre des Transports et le Dr Khaled TOUKAN, Président de la « Jordan Atomic Energy Commission » (JAEC).

AREVA a signé en septembre 2008 avec la JAEC un accord de licence d’exploration exclusive dans la région de Central Jordan. Les travaux d’exploration sur site ont commencé dès le 1er octobre 2008. Le groupe a paraphé début janvier 2010 avec la JAEC un « accord minier », texte qui précise les droits et obligations des partenaires : Jordan French Uranium Mining Company (dont le nom commercial est Jordan Areva Resources) pour AREVA et Jordan Atomic Energy Commission pour l’Etat Jordanien dans le cadre de l’exploration et, le cas échéant, d’une future mise en exploitation de la mine./.

Dernière modification : 28/02/2010

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