Légalisation et certification conforme

JPEG

Les demandes de légalisations et certifications conforme de documents officiels sont reçues, sans rendez-vous, du dimanche au jeudi entre 08h30 et 12H30.

QU’EST-CE QU’UNE LÉGALISATION ?

La légalisation atteste la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.

La légalisation n’est pas obligatoire dans tous les cas. Il convient de vous renseigner préalablement auprès de l’autorité devant laquelle l’acte doit être produit sur la nécessité de le faire légaliser ou non.

COMMENT PROCEDER ?

Pour faire légaliser vos documents, vous devez :
- vous présenter en personne, muni(e) de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité.
- acquitter les droits de chancellerie correspondants.

CERTIFICATION DE PHOTOCOPIE CONFORME A L’ORIGINAL

La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la mention « Pour photocopie certifiée conforme » ainsi que les date et lieu de certification sur la photocopie d’un document.

Il ne peut s’agir que d’un document français, non destiné au territoire français.
Certains documents nécessitant d’être présentés sous la forme d’originaux, leur photocopie ne devra pas donner lieu à certification.

De ce fait, le consulat ne peut effectuer de copies certifiées conformes d’actes d’état civil (exemple : Livret de famille), notariés ou judiciaires. Vous pouvez, à tout moment, obtenir des copies originales de ces documents en vous adressant à l’autorité compétente (ex : pour une copie intégrale d’acte de naissance à la mairie de naissance…).

RAPPEL : la certification n’est pas exigée pour les photocopies destinées à être produites devant une administration française depuis le décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001, portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives.

Exclusion faite des photographies, le consulat général peut certifier conformes les copies de :
 - Passeports ;
 - Cartes d’identité ;
 - Titres de séjour.

Il suffit pour cela de présenter le document original (obligatoire) et sa photocopie.

Dernière modification : 13/01/2017

Haut de page