La coopération juridique et judiciaire

LA COOPÉRATION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE


L’ambassade de France à Amman développe une coopération ancienne et continue avec la Jordanie dans le domaine de la justice et du droit.

La présence d’un magistrat français depuis 2007 au sein du Service de coopération et d’action culturelle a permis d’intensifier cette coopération et de tisser des liens étroits avec les institutions judiciaires et les interlocuteurs du droit et de la justice en Jordanie.

L’environnement juridique de cette coopération est celui d’un pays qui partage la tradition du droit écrit continental, introduit au Proche-Orient par Napoléon au début du XIXème siècle, héritage qui s’est propagé et adapté au contraintes et aux spécificités la société jordanienne.

Cette coopération franco-jordanienne s’appuie sur un ensemble de conventions bilatérales qui structurent et institutionnalisent les actions de coopération menées :

- entre les ministères de la justice des deux pays ;
- entre la Cour de cassation de Jordanie et la Cour de cassation française ;
- entre la Haute Cour administrative de Jordanie et le Conseil d’Etat français.
- entre l’Institut Judiciaire de Jordanie et l’Ecole nationale de la magistrature ;

Le domaine de cette coopération juridique est particulièrement vaste et couvre notamment :

- des actions de formation des magistrats et échanges d’autorités judiciaires ;
- le soutien aux réformes de la justice ;
- le développement des échanges intellectuels et l’organisation de conférences et ateliers sur des thèmes juridiques intéressant les deux pays ;
- le soutien aux droits de l’Homme et à la société civile.

La formation judiciaire et les échanges de magistrats :

Les visites réciproques de magistrats et de futurs magistrats en Jordanie et en France permettent aux professionnels des deux pays de mieux se connaître et de découvrir leurs systèmes judiciaires respectifs.

L’intensité de ces relations a permis aux deux pays de signer deux accords bilatéraux de coopération opérationnelle. Ces deux accords, relatifs à l’entraide pénale et à l’extradition, sont entrés en vigueur le 1er août 2015. Ces instruments permettent apportent aux juges jordaniens et français les outils opérationnels nécessaires pour travailler ensemble sur les dossiers criminels transnationaux.


Le soutien à la réforme judiciaire :

Grâce à la venue d’experts français en Jordanie et à l’accueil de délégations jordaniennes en France, les deux pays développent des échanges utiles à l’accompagnement technique des réformes dans le domaine de la justice et du droit.

L’ambassade s’implique fortement dans le projet de réforme judiciaire annoncé par le Roi le 16 octobre 2016 dans son 6ème Discussion Paper. Le Comité Royal de Développement de la Justice a remis en février 2017 au Roi son rapport détaillé concernant cette réforme.

L’ambassade de France est partenaire de l’Agence Française de Développement et de l’Union Européenne pour la mise en œuvre d’un projet coordonné de deux aides budgétaires sectorielles de soutien à cette importante réforme judiciaire.


Le développement des échanges intellectuels entre juristes francophones :

Ces échanges et actions de formation concernent les professionnels du droit (magistrats, avocats, juristes des administrations et entreprises), les universitaires (professeurs, chercheurs, étudiants), mais aussi les acteurs de la société civile jordanienne.

Afin de développer les échanges entre praticiens et universitaires, un forum d’échanges a été créé « Paroles de Justice » pour fédérer les juristes arabes francophones, qu’ils soient praticiens ou universitaires. L’inscription en ligne est ouverte à tous et gratuite et peut se faire en cliquant sur le lien suivant : http://iedja.org/paroles-de-justice

- 

PDF - 726.9 ko
Plateforme IEDJA.
(PDF - 726.9 ko)

- 

PDF - 746.9 ko
Plateforme IEDJA version Française.
(PDF - 746.9 ko)

- 

PDF - 1.9 Mo
DépliantIEDJA.
(PDF - 1.9 Mo)

Le soutien aux droits de l’Homme et à la société civile :

Le poste entretient des relations avec les organisations de la société civile jordanienne mettant en œuvre des actions d’intérêt général au profit du pays.

Les actions soutenues sont prioritairement celles qui répondent à des besoins liés :
- aux crises régionales ayant un impact fort et durable sur la Jordanie (crise migratoire, problèmes liés aux réfugiés, accès au droit) ;
- à la protection des personnes vulnérables : enfants, femmes, réfugiés, apatrides.

L’ambassade cherche ainsi à promouvoir des actions utiles au bien-être des populations en Jordanie dans toute leur diversité et dans un contexte humanitaire parfois difficile.

Ces actions s’appuient sur les engagements internationaux de la Jordanie et de la France. Elles visent à promouvoir les droits de l’Homme tels que reconnus par les principales conventions internationales en vigueur.

Contact :
Secrétariat du SCAC
manel.atallah@diplomatie.gouv.fr
+962 6 46 04 737

Dernière modification : 15/01/2018

Haut de page