La France apporte son appui à la nouvelle justice constitutionnelle de Jordanie

Lors de deux séminaires organisés à Amman , respectivement les 17 novembre et les 2- 3 décembre derniers , deux hauts magistrats français ont présenté à leurs collègues de la Cour Constitutionnelle et de la Cour de cassation de Jordanie, le système de contrôle de constitutionnalité des lois ainsi que le traitement des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) par les juridictions françaises.

Ces deux séminaires , organisés par l’attaché de coopération Justice en concertation avec le Président de la Cour Constitutionnelle ,M.Taher HIKMAT et le Président de la Cour de cassation ,M. Hisham TAL, ont permis à M Guy CANIVET, membre du Conseil constitutionnel français , et à M. Franck TERRIER , Président de la 3ème chambre de la Cour de cassation, de partager l’expérience française en la matière et d’engager de nombreux et très fructueux échanges avec leurs collègues jordaniens.

Une activité similaire sera conduite courant 2014 par un expert du Conseil d’Etat français avec les magistrats de la Haute Cour de justice administrative jordanienne.

Ces sessions constituent de nouvelles et importantes étapes du partenariat actif dans lequel les autorités françaises se sont engagées depuis la réforme constitutionnelle d’octobre 2011, pour soutenir les juridictions qui veillent au respect des libertés et droits fondamentaux reconnus par la Constitution du Royaume.

Intervention de M.Guy Canivet devant les magistrats de la Cour constitutionnelle
Intervention de M. Franck Terrier devant les magistrats de la Cour de cassation

Dernière modification : 05/01/2015

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