Formation administrative à l’Institut Judiciaire de Jordanie

Jeudi 27 octobre s’est déroulé un séminaire de formation en droit administratif de la fonction publique organisé par l’Institut Judicaire de Jordanie, en collaboration avec l’Ambassade de France en Jordanie et le Conseil d’Etat français.

Le séminaire a été ouvert par S.E. M. le Juge Khalifeh Suleiman, Président de la Haute Cour Administrative de Jordanie et par S.E. M. David Bertolotti, Ambassadeur de France.
Tous deux ont souligné l’ancienneté, la régularité, mais aussi et surtout la qualité de la coopération entre les deux pays dans le domaine de la justice administrative.

La signature le 19 mai 2016 d’un accord de coopération entre la Haute Cour Administrative de Jordanie et le Conseil d’Etat français illustre la volonté constante d’approfondissement de cette coopération.

L’auditoire était composé de 23 magistrats administratifs jordaniens exerçant à la Haute Cour Administrative, à la Cour Administrative, au Parquet Général Administratif et au Bureau Technique ainsi qu’à la Cour de Cassation.

M. Frédéric Dieu, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, a présenté le droit de la fonction publique en France. Son exposé a permis d’évoquer les principes essentiels de cette matière tout en les illustrant d’exemples pratiques tirés de sa riche expérience juridictionnelle.
M. le Juge Jihad Al Eteibi a poursuivi par un exposé sur les spécificités du droit de la fonction publique jordanien et sur les grands principes de ce droit, notamment dans le domaine du droit disciplinaire des fonctionnaires.

Ces deux exposés ont mis en évidence les enjeux de ce contentieux spécifique.
En effet, les juges doivent d’une part protéger les droits des agents publics, mais aussi prendre en compte les prérogatives de l’action administrative guidée par l’intérêt général de la collectivité des citoyens.

Les interventions de M. Jihad Al Eteibi et de M. Dieu ont été suivies avec attention et intérêt par les magistrats présents.

Les nombreuses questions posées par l’assistance ont permis de mettre en perspective les pratiques jordaniennes et françaises et de comparer les solutions mises en œuvre.
Ces échanges fructueux entre praticiens ont mis en évidence le besoin de dialogue des juges et l’enrichissement mutuel qui résulte de la connaissance réciproque par les praticiens des deux systèmes juridiques.

Le succès rencontré par ce séminaire démontre une nouvelle fois la vitalité de la coopération dans le domaine de la justice administrative entre la Jordanie et la France.
Nul doute que la Haute Cour Administrative jordanienne et le Conseil d’Etat français poursuivront cet élan et sauront développer à l’avenir de nouveaux projets au bénéfice des magistrats de nos deux pays.

Dernière modification : 15/11/2016

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