{{{*** ELECTIONS }}}

Inscription sur la liste électorale consulaire

Quand vous inscrire ?

Avant le dernier jour ouvrable de l’année, jusqu’à l’heure de fermeture de la section consulaire, la clôture des listes se faisant le 31 décembre.

Comment vous inscrire ?

Lors de votre inscription au registre des Français établis hors de France, vous êtes systématiquement inscrit sauf objection de votre part. Vous aurez toujours la possibilité de modifier votre situation électorale par la suite.

Pour quels scrutins ?

- l’élection du Président de la République
- le référendum
- l’Assemblée des Français de l’Etranger

Pour les tous les autres scrutins vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune de France.

Inscription sur la liste électorale dans une commune de France

Où vous inscrire ?

1/ Vous avez une résidence en France

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de cette commune.

2/ Vous n’avez pas de résidence en France

Il faut au préalable être inscrit au registre des Français établis hors de France pour demander votre inscription sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
- commune de naissance
- commune de votre dernier domicile
- commune de votre dernière résidence
- commune de naissance d’un de vos ascendants
- commune où un de vos parents jusqu’au 4ème degré est inscrit
- commune où votre conjoint est inscrit

Quand et Comment vous inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire à l’aide du formulaire Cerfa N°12669*01
accompagné des justificatifs que vous adresserez :

- soit directement à la mairie de la commune choisie avant le dernier jour ouvrable de l’année, jusqu’à l’heure de fermeture de la mairie, la clôture des listes se faisant le 31 décembre.

- soit auprès de la section consulaire qui transmettra votre dossier jusqu’à la mi-décembre en raison du délai d’acheminement des demandes par courrier

Pour quels scrutins ?

Si vous avez choisi de voter à l’étranger pour les présidentielles et le référendum, vous pourrez voter en France pour les scrutins suivants soit en personne, soit par procuration :

- élections législatives
- élections régionales
- élections cantonales
- élections municipales
- élections européennes

Exercice du droit de vote

- Vote en personne

Possible pour toutes les élections

- Vote par procuration

Possible pour toutes les élections sauf celle de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Se présenter à la section consulaire munie d’une pièce d’identité et choisir une personne inscrite sur la même liste électorale que vous à qui vous donnerez procuration :

- Soit pour un scrutin
- Soit pour 3 ans maximum pour les Français établis hors de France

Vous pouvez résiliez votre procuration à tous moment auprès de l’autorité l’ayant reçue.

Vous pouvez quand même voter en personne à condition de vous présenter avant la personne à qui vous avez donner procuration.

- Vote par correspondance et vote électronique

Possible uniquement pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Prochaines échéances

Élections régionales

• Prochaine élection : 14 et 21 mars 2010.
• Durée du mandat : 6 ans (dernière élection : 21 et 28 mars 2004)

Élections cantonales

• Prochaine élection : mars 2011 (pour les cantons renouvelés les 21 et 28 mars 2004).
• Durée du mandat : 6 ans (dernière élection : 9 mars et le 16 mars 2008)

Élections présidentielles

• Prochaine élection : 2012.
• Durée du mandat : 5 ans (dernière élection : 22 avril et 6 mai 2007)

Élections législatives

• Prochaine élection : 2012.
• Durée du mandat : 5 ans (dernière élection : 10 et 17 juin 2007)

Elections des Conseillers des français de l’étranger pour les zones Europe, Asie-Océanie. Levant en 2012

Élections municipales

• Prochaine élection : 2014.
• durée du mandat : 6 ans (dernière élection : 9 mars et 16 mars 2008)

Élections européennes

• Prochaine élection : 2014
• Durée du mandat : 5 ans (dernière élection : 7 juin 2009).

Pour en savoir plus

- 4 règles simples
- Inscription des Français établis hors de France sur les listes consulaires
- www.service-public.fr (rubrique Elections)
- Site de l’AFE
- Vos conseillers AFE

Dernière modification : 07/12/2011

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