Décès

En cas de décès survenu en Jordanie, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales et devant l’ambassade.

1. La déclaration de décès à l’ambassade :

Prendre contact auprès du service de l’état civil de la section consulaire, pour déclarer le décès. Toute personne ayant connaissance d’un décès et possédant sur l’état civil du défunt les renseignements nécessaires peut être déclarant.

Se présenter muni d’une pièce d’identité et des documents suivants :

- Le certificat de décès établi par le service médico-légal de l’hôpital ou de la clinique ;
ou La copie originale de l’acte de décès (accompagnée de sa traduction légalisée)
- La preuve de la nationalité française du défunt (carte nationale d’identité, passeport, carte consulaire en cours de validité ; livret de famille) ;
- Justificatif du dernier domicile.

2. La transcription d’un acte de décès :

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu en Jordanie peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

- Un formulaire de demande de transcription
- L’acte de décès jordanien que vous pouvez obtenir auprès du Département d’Etat Civil et de Passeports du Ministère de l’Intérieur (cet acte devra être légalisé par le Ministère des Affaires étrangères jordanien et traduit par le Centre Culturel Français) ;
- La preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité ou acte de naissance français, livret de famille

3. Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

4- Des copies intégrales de l’acte de décès

Des copies vous seront remises pour les différentes formalités à accomplir et pour satisfaire la demande que vous pourriez avoir de différents organismes (sécurité sociale, établissements bancaires…).
Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette ambassade.

5. La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Dernière modification : 13/03/2017

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