Coopération judiciaire franco-jordanienne : colloque sur les alternatives à l’emprisonnement (3 et 4 novembre 2010)

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A l’occasion de la visite de Mme ALLIOT-MARIE, Garde des sceaux, en avril dernier, le ministre de la Justice jordanien avait clairement précisé sa volonté de réformer le droit pénitentiaire jordanien et souhaité que le colloque juridique organisé chaque année avec l’Institut judiciaire jordanien soit consacré à la thématique des alternatives aux peines d’emprisonnement.

Le colloque a été ouvert par le ministre de la Justice M. Hisham TAL, M. Mansour HADIDI, Directeur de l’Institut Judiciaire de Jordanie, et l’Ambassadeur de France en Jordanie, Madame Corinne BREUZE.

Le professeur Jean PRADEL, éminent pénaliste de l’Université de Poitiers, et Hans Jorg ALBRECHT, Directeur du Max Planck Institute à Freiburg, ont traité le premier jour de l’évolution de la notion de peine, respectivement en France et en Europe.

M. Jean MOTT dit FALISSE, psychiatre et expert des tribunaux, a proposé une approche clinique et culturelle de la question de la peine. Le juge Bashir SULIBI a conclu la journée en abordant la question plus générale du droit pénitentiaire jordanien.

La seconde journée de discussions a été consacrée aux questions plus juridiques et surtout plus pratiques. M. Michel MAZARD, avocat général à la Cour de Cassation, a traité des aspects légaux des alternatives aux peines d’emprisonnement en France tandis que M. David CHARMATZ, substitut général à la cour d’appel de Montpellier, a évoqué les contraintes sur le terrain que représente la mise en place de ce type de mesures. Le juge Hisham SHALAMI, enfin, a proposé une étude comparée des alternatives à l’emprisonnement telles qu’elles sont prévues et pratiquées en Jordanie et en France.

Une quarantaine de magistrats provenant des tribunaux et des cours d’appel ainsi que des représentants du ministère de l’Intérieur, qui en Jordanie, est en charge de l’administration pénitentiaire ainsi que des universitaires, invités par l’Institut judiciaire de Jordanie, ont suivi jusqu’au bout ces deux journées de formation.

Dernière modification : 17/11/2010

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