Campagne des bourses scolaires année 2021/2022

La première session de la campagne des bourses scolaires de l’année 2021/2022 est ouverte.

Les dossiers doivent être déposés dès à présent et ce avant le dimanche 28 février 2021 inclus (date limite de dépôt).

Les dossiers déposés doivent être complets et les formulaires de demande renseignés et signés.

Pour toute information ou prise de rendez-vous pour le dépôt des dossiers, prière de contacter, le responsable des affaires consulaires, Mr. Abdeslam KANNIBOU (abdeslam.kannibou@diplomatie.gouv.fr).

Le programme de bourses scolaires est ouvert, sous conditions de ressources, aux enfants de nationalité française, inscrits au registre consulaire et scolarisés au Lycée français international d’Amman.

Lors de la première session, sont examinées :
• Les premières demandes des familles déjà établies ou venant d’arriver dans la circonscription.
• Les demandes de renouvellement des familles qui bénéficient déjà d’une bourse scolaire.

Principes et conditions générales d’attribution des bourses scolaires
- Les bourses scolaires sont attribuées chaque année en fonction d’un budget limité, et sous conditions de revenus et de patrimoine.

L’élève doit obligatoirement :

• Être de nationalité française.

• Être inscrit au registre mondial des Français établis hors de France (en Jordanie) ainsi que le parent demandeur, si ce n’est pas le cas, effectuer votre inscription ou le renouvellement de votre inscription consulaire en ligne Registre des français à l’étranger - Inscription consulaire ou directement au service consulaire à l’Ambassade de France à Amman.

• Avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle moyenne section, soit 3 ans au plus tard le 31 décembre 2021 (enfants nés en 2018 et avant).

• Être radié de la Caisse des Allocations Familiales, si vous avez résidé en France avec vos enfants au cours des deux dernières années, fournir une attestation de radiation délivrée par cet organisme.

• Enfin être scolarisé au Lycée français international d’Amman.

Attention ! La procédure de demande de bourse est totalement indépendante de la procédure d’inscription du/des enfant(s) dans les établissements scolaires et doit être renouvelée chaque début d’année lors de la première session.
Elle doit être établie par la personne chez qui réside(nt) le(s) enfant(s) pour le(s)quel(s) une aide est sollicitée.

Quand déposer la demande de bourse ?.

Année scolaire 2021 / 2022

• Pour la première session : du 19 janvier 2021 au 28 février 2021.
• Pour la seconde session : date à préciser ultérieurement.

Au cours de la première session, sont examinées les premières demandes des familles venant d’arriver ou déjà établies dans la circonscription ou les demandes de renouvellement des familles qui bénéficient déjà d’une bourse scolaire.

Comment déposer la demande de bourse ?.

Remplir le formulaire de demande accompagné des pièces justificatives téléchargeables ci-dessous :

Formulaire de demande de bourse
Liste des documents à fournir
Brochure d’information de l’AEFE

Attention ! Tout dossier incomplet sera rejeté.

Critères d’éligibilité en matière de ressources et patrimoine.

-  Les justificatifs des revenus fournis doivent porter sur l’année 2020.

• Les revenus pris en compte sont les revenus « bruts » soit tels qu’ils figurent avant toute déduction ou retenue financière et sur la base de justificatifs produits (revenus d’emploi et assurance emploi, chômage, retraite, pension alimentaire, prestations familiales, aide familiale, avantages en nature, revenus immobiliers, etc.).

• En cas de famille recomposée (remariage, concubinage, PACS), les revenus et les charges du foyer au sein duquel vivent les enfants, pour lesquels une demande de bourses est présentée, sont pris en compte.

• En cas de séparation ou de divorce réglé par un jugement et de garde exclusive des enfants par l’un des parents, seules les ressources du parent demandeur (pension alimentaire incluse) sont prises en considération.

Au-delà d’un seuil défini par l’AEFE, vous n’êtes pas éligible à une bourse scolaire :

Patrimoine immobilier : 200 000 € de valeur acquise (valeur d’achat diminuée du montant des emprunts au 31/12/20).

Patrimoine mobilier : 100 000 €

Attention ! Il est important que vos ressources puissent être clairement établies. Pour ce faire, votre imprimé de demande de bourse devra être rempli le plus précisément possible en n’omettant aucune réponse et accompagné de toutes les pièces justificatives, sans lesquelles votre demande ne pourra être traitée.

Une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le consulat à tout moment.

Comment les demandes de bourses sont-elles examinées ?

• Les demandes sont instruites par le service consulaire. Elles sont ensuite présentées lors du conseil consulaire des bourses scolaires où siègent Madame l’Ambassadrice, Présidente du conseil consulaire et/ou son représentant, Madame la Consule, la Conseillère consulaire élue, le responsable des affaires consulaires, le Conseiller Culturel, les différents représentants des établissements scolaires, des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, des associations de parents d’élèves et des associations des Français à l’étranger.

• Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) qui décide de leur attribution définitive ou de leur rejet après avis de la commission nationale des bourses scolaires.

Calendrier des sessions

Deux sessions de bourses scolaires ont lieu par an :

1) Première session

Sont examinées :

• Les demandes de renouvellement formulées par les familles déjà bénéficiaires d’une bourse scolaire.

• Les premières demandes concernant les familles déjà ou tout récemment installées en Jordanie.

Calendrier de la première session

Début janvier à fin février : dépôts des dossiers, sur rendez-vous, auprès du service consulaire.

Fin mars/mi-avril : premier conseil consulaire des bourses scolaires (au service consulaire).

Mi-juin : première commission nationale des bourses à l’A.E.F.E.

Fin juin/début juillet : notification par lettre des résultats de la commission nationale.

2) Deuxième session

Sont exclusivement examinées :

• Les premières demandes formulées par les familles nouvellement installées en Jordanie ou après la date limite de dépôt des dossiers de la première session.

• Les demandes ajournées ou rejetées lorsque la révision est sollicitée par des familles contestant la décision prise au premier conseil consulaire des bourses scolaires en apportant des informations complémentaires probantes par rapport au dossier présenté.

• Les demandes de renouvellement pour les familles qui, pour une raison de force majeure (redoublement de la terminale, etc.), n’ont pas été en mesure de présenter leur demande au premier conseil consulaire des bourses scolaires.

Calendrier de la deuxième session

Mi-juillet à première semaine d’octobre : dépôts des dossiers, sur rendez-vous, auprès du service consulaire.

Fin octobre/début novembre : réunion du second conseil consulaire des bourses scolaires

Mi-décembre : deuxième commission nationale des bourses scolaires ;

Fin décembre/ début janvier : notification par lettre des résultats de la deuxième commission nationale des bourses scolaires.

Décisions

La notification est faite par lettre, par le service consulaire, dès que les décisions de l’AEFE lui sont communiquées.

Tout rejet de votre demande, après le premier conseil consulaire, peut faire l’objet d’une révision en second conseil.

En cas de rejet après le second conseil, un recours gracieux peut être présenté auprès du directeur de l’AEFE, via le service consulaire (courte période ouverte après la commission nationale de la mi-décembre jusqu’à fin février).

Le montant des bourses scolaires est versé par l’AEFE directement aux établissements scolaires.

PNG Toutes les rubriques doivent être complétées avec précision. Les formulaires non remplis et les dossiers incomplets conduiront à un rejet de la demande.

Le dossier devra être présenté, dûment rempli, signé et accompagné de tous les documents demandés originaux. Il est expressément demandé aux familles de composer un dossier clair, complet et ordonné. Les originaux seront restitués.

Les documents ne doivent pas être agrafés.

PNG Les documents écrits en arabe doivent être traduits dans leurs grandes lignes (ex, pour un contrat de location, nom, adresse, superficie, montant du loyer, date) et la traduction française surlignée en jaune.

Information aux familles : Lorsque l’instruction d’un dossier de demande de bourses scolaires soulève des difficultés particulières d’appréciation sur la situation familiale, financière ou patrimoniale de la famille, une visite à domicile peut être diligentée par le conseil consulaire qui se prononcera ensuite sur la base des éléments constatés lors de la visite effectuée.

Dernière modification : 20/01/2021

Haut de page