Bourses scolaires

Les familles disposant de faibles revenus peuvent demander une aide à la scolarité sous forme de bourses scolaires (de la moyenne section de maternelle à la classe de terminale) pour leurs enfants inscrits dans les établissements relevant de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et de l’OSUI (Office scolaire et universitaire international)

Principe

Les bourses scolaires permettent de dégager les familles des préoccupations du règlement, en tout ou partie des droits de scolarité dans les établissements français d’enseignement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Elles sont attribuées en fonction de la situation financière et patrimoniale des familles, leur composition et la charge financière de la scolarité sur le budget familial. Elles sont versées directement à l’établissement scolaire.

Critères d’attribution

Les critères d’attribution et mode de calcul des bourses sont fixés par l’Agence pour l’Enseignement du Français à Etranger (lien externe)

L’enfant de nationalité française, inscrit au registre des Français établis hors de France, doit résider dans la circonscription consulaire avec un ou ses deux parent(s) et être scolarisé dans un établissement français. Les enfants scolarisés dans une école maternelle doivent être âgés de 4 ans dans l’année civile concernée pour pouvoir en bénéficier.

Calendrier

La campagne boursière débute mi-décembre. Elle concerne tous les enfants déjà scolarisés ou devant l’être à la rentrée de septembre de l’année civile en cours. Les dossiers dûment complétés et accompagnés de toutes les pièces justificatives doivent être déposés sur rendez-vous au consulat avant la date butoir déterminée par chaque consulat.

Le conseil consulaire des bourses se réunit une première fois habituellement au printemps. Elle émet un avis et fait des propositions, soumises à l’avis de la Commission nationale des Bourses qui se réunit à Paris, en juin. Les familles sont ensuite avisées individuellement de la décision prise par cette commission, avant la rentrée scolaire concernée.

Le conseil consulaire des bourses se réunit une deuxième fois en octobre. Elle ne prend en compte que les demandes des familles venues s’installer Jordanie après la date limite de dépôt des dossiers de la première réunion ou déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne boursière ou sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière.

Le conseil consulaire des bourses se réunit en décembre. Les familles sont avisées en janvier. Aucune demande concernant des familles déjà installées dans la circonscription, qui n’auraient pas déposé leur demande lors de la première réunion de la commission, ne peut être acceptée lors de la deuxième réunion locale (sauf cas de force majeure dûment justifié).

Dans tous les cas, les demandes de bourses scolaires doivent être renouvelées chaque année pour chaque enfant concerné.

Dernière modification : 15/05/2018

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