Actes notariés‬ à l’étranger

En prévision de la parution de l’arrêté fixant la liste des postes consulaires autorisés à instrumenter en matière notariale, l’ambassade de France à Amman vous informe qu’elle ne sera plus en mesure de recevoir les actes notariés à compter du 1er janvier 2018.

Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher soit d’un notaire local ou son équivalent, soit d’un office notarial en France (annuaire des notaires).

La section consulaire reste compétente pour la légalisation de signature sur des actes établis sous-seing privé. Pour en savoir plus et avant toute démarche, merci de consulter la rubrique LÉGALISATION du site France Diplomatie.

Pour toute information complémentaire, transmettre un courriel à :

information.amman-amba@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 10/04/2018

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